CGV
corrigeur puy giroux

Les pissenlits de Puy-Giroux, près de Clermont-Ferrand.

Article 1 — Préambule

Le Corrigeur® est le nom du cabinet de monsieur Pierre-Gilles LAUNAY et est dénommé ci-après : Le Prestataire.

Adresse du cabinet

Le Corrigeur

83 rue André Theuriet

63000 Clermont-Ferrand — France.

Tél. : +33 4 82 53 27 71 de 9 h 30 à 16 h 45.

Site Internet : https://corrigeur.fr/.

Les paiements doivent être réalisés à l’ordre du Prestataire.

Identification

SIRET : 393 647 086 00023 à Clermont-Ferrand.

Article 2 — Définitions

Dans ce contrat sont utilisés différents termes :

Adresse IP : l’adresse IP (Internet Protocol) permet à Internet de fonctionner en distinguant précisément tous les ordinateurs en relations. Les autorités légales s’en servent également pour reconnaitre les intervenants lors des tentatives de fraudes. Quant à nous, tant que vous ne vous identifiez pas pour passer une commande, cet IP nous reste totalement anonyme.

Client : un Client est une personne qui achète un produit.

Client assujetti : un Client assujetti est un Client qui effectue de manière indépendante une activité économique (activité de producteur, de commerçant ou de prestataire de services), quel que soit le statut juridique de cette personne, sa situation au regard des autres impôts et la forme ou la nature de son intervention. Dans l’Union européenne, le Client assujetti doit communiquer son numéro d’identification communautaire en cours de validité. À défaut, le Client est considéré comme non-assujetti et ne peut alors prétendre au régime des assujettis.

CNIL : tout individu devrait avoir le droit de préserver sa vie privée et son identité dans le monde numérique. La vie privée est une liberté fondamentale. En France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est une institution indépendante chargée de veiller au respect de l’identité humaine, de la vie privée et des libertés dans un monde numérique. Le Prestaire y souscrit totalement.

Livre en page Accueil : Le livre apparait en tête de classement des livres à l’honneur sur la page d’accueil jusqu’à concurrence de 49 livres. Le nouveau livre chasse alors le plus ancien.

Livre en tête du genre : Le livre apparait en tête des classements des genres littéraires auxquels il appartient jusqu’à concurrence de 7 livres. Le nouveau livre chasse alors le plus ancien.

Prestataire : le Prestataire est la personne définie en préambule et qui vend une fourniture.

Produit : un Produit est un bien ou un service associé à une production afin de satisfaire un besoin, moyennant généralement un paiement par le Client.

Site : le Site est ici l’un des sites Internet du Prestataire tel qu’il est défini en préalable.

Témoins de connexion : le Site du Prestataire est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses Clients. Pour cela, il fait usage de témoins de connexion (traduction officielle de l’anglais « cookies »). Le témoin de connexion est un fichier de texte stocké temporairement sur votre ordinateur. Il permet à l’utilisateur de conserver une trace des pages visitées et de ses choix de commandes. Il ne nous permet pas de vous identifier et vous pouvez l’effacer depuis votre navigateur Internet. Les témoins de connexion sont utilisés par le Site dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné, et le Prestataire s’interdit d’en faire tout autre usage.

Article 3 — Prix

En cas de commande à destination d’un autre pays que la France métropolitaine, le Client est importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigés. Ces frais sont à la charge du Client qui est le seul responsable, tant en matière de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents. Nous conseillons à nos Clients d’effectuer la démarche auprès des services concernés.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas de réduction de prix, l’importance de la réduction de prix d’une part, et les produits ou les services concernés et les modalités selon lesquelles sont consentis les avantages d’autre part, sont affichés sur le Site Internet de la façon suivante :

  • le prix réduit et l’ancien prix (prix de référence) sont mentionnés pour chaque produit ou service. Si un taux unique de remise est pratiqué pour des produits ou des services parfaitement identifiés, la réduction peut être faite par escompte lors de la validation de commande.
  • Les durées de réductions de prix sont indiquées de la façon suivante :
    • soit par la période pendant laquelle le produit est offert à prix réduit, celui-ci devant alors être disponible pendant toute cette période,
    • soit par la date de début de l’opération accompagnée de l’importance des quantités offertes au début de la période de promotion,
    • soit par la mention « jusqu’à épuisement des stocks ».

La taxe à la valeur ajoutée (TVA) n’est pas applicable sur nos prestations en vertu de l’article 293 B du Code général des Impôts. Nous indiquons par conséquent des prix unitaires en euros hors-taxes et hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Les Produits demeurent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement complet du prix.

En cas de retard de paiement, il sera appliqué de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire : une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €, et une pénalité égale à dix pour cent (10 %) ou à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur si le taux de dix pour cent n’est pas applicable.

Article 4 — Commande

Les commandes se font depuis le Site Internet du Prestataire.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Validation

Le Client déclare avoir pris connaissance, et accepte les présentes Conditions générales de vente avant de passer sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site du Prestataire ou sa messagerie électronique constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le site du Prestataire et ses Clients.

Article 6 — Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles restent visibles sur le Site du Prestataire, dans la limite des stocks disponibles, et hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le Site. Dans l’éventualité de la commande d’un article indisponible, le Client est informé par courriel. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Les paiements par avance ne sont ni des arrhes ni des acomptes. Si un produit s’avère indisponible et a déjà été encaissé, il sera procédé à un remboursement des sommes reçues par virement bancaire ou PayPal dans les deux mois après la réception du RIB Client. Dans cette hypothèse, le Client sera tenu de fournir un RIB comportant son code SWIFT et son code IBAN.

Article 7 — Livraison

On distingue les biens et les services. Les services sont livrables par voie électronique. Les biens le sont par voie postale moyennant un supplément. Si un fichier réceptionné par le Client, se révèle être défectueux, le Prestataire s’engage à retourner un nouvel exemplaire du travail, mais toute défectuosité ne donnera pas droit à remboursement, remise ou indemnité.

Article 8 — Conditions de règlement

Le règlement des achats s’effectue lors de la commande :

  • par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecard bleue) ;
  • par compte PayPal.

D’autres possibilités de paiement peuvent ponctuellement être acceptées sur simple demande. Contactez-nous.

S’agissant d’une vente à distance, le paiement complet est nécessaire avant l’envoi d’un bien ou avant la finalisation de notre prestation.

En l’absence du paiement complet à la date d’exigibilité :

  • la loi impose une indemnité forfaitaire en cas de retard de paiement, et l’obligation de l’appliquer : nous appliquons un taux de 10 % par an et un forfait de 40 € ; dans cette hypothèse, les travaux sont livrés en l’état sans que le client ne puisse réclamer la moindre compensation. La poursuite des travaux est conditionnée au paiement de l’intégralité des sommes dues majorées des pénalités de retard (10 % annualisés des sommes dues majoré de 40 €), des frais de réouverture du document de correction (10 % de la facture initiale), et des frais de la nouvelle livraison.

Article 9 — Droit de rétractation

L’accord du Client démarre dès son accord explicite avant paiement et au plus tard dès l’envoi de tout ou partie du paiement. Les prestations de service du Prestataire sont réputées commencer dès l’accord du Client et ne peuvent donc pas être rétractées. Dans tous les autres cas, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour changer d’avis sur son achat sauf pour les contrats de fourniture :

  • de biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • de biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement ;
  • de logiciels informatiques et assimilés.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, le Client est, et reste, propriétaire des textes qu’il a envoyé, une fois ceux-ci corrigés et retravaillés par le Prestataire. Lorsque des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres ou images sont reproduits ou représentés sur les Sites du Prestataire avec la permission de l’auteur, ils sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle est alors autorisée..

Toutes reproductions ou représentations totales ou partielles des Sites du Prestataire, ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les Sites du Prestataire sont strictement interdites.

Article 11 — Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où la prestation est livrée (par exemple en cas d’interdiction d’un titre…). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

Les images sont communiquées à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises en cas de doute, il peut obtenir des informations complémentaires par courriel ou par téléphone.

Le Prestataire propose un service de conseil d’écriture il s’engage à mettre en œuvre toute sa diligence pour fournir une prestation de haute qualité.

Toute erreur ou tout oubli qui auraient échappé à sa vigilance feront l’objet des corrections nécessaires. Cette correction consistera à rectifier les derniers documents que le Prestataire aura donnés au Client. Elle sera entièrement prise en charge par le Prestataire et sans augmentation de cout pour le Client.

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de l’utilisation des documents fournis.

Article 12 — Droit applicable, litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, pour un professionnel ou un étranger, la juridiction de Clermont-Ferrand est la seule compétente.

Article 13 — Sécurisation

Le Site du Prestataire fait l’objet d’un système de sécurisation.

Le procédé de cryptage SSL, renforcé de l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage, protège le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 14 — Avis et commentaires

Les utilisateurs du Site ont la possibilité de publier des textes sur le Site du Prestataire pour émettre un avis ou un commentaire en rapport avec la thématique de la page où ils proposent la publication. En matière de collecte, cela nécessite une identification de l’auteur pour que le modérateur puisse le contacter si besoin. Dans ce cadre, l’auteur du texte doit obligatoirement indiquer une adresse de messagerie électronique où il est joignable. Celle-ci ne sera pas rendue publique.

Pour crédibiliser son texte, l’auteur du texte peut indiquer son nom ou son pseudo, et l’URL de son propre site Internet ou de sa propre page Internet. En cliquant sur le bouton « Valider », son texte est alors proposé à la modération avant publication.

Au moment de sa publication, l’auteur du texte en est informé par un message envoyé à l’adresse électronique qu’il aura indiquée. Il dispose alors d’un délai de 14 jours pour en demander la modification ou le retrait.

Article 15 — Informations nominatives

Les informations et données concernant les Clients sont nécessaires à la gestion de sa commande. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires, et permettre d’améliorer et personnaliser les services que propose le Prestataire, de même que les informations adressées aux Clients.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire en ligne en indiquant ses nom, prénom, courriel, adresse et, si possible, sa référence Client. Conformément à la règlementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant une signature, et elle doit préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Celle-ci sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction du choix émis lors de la création ou la consultation de son compte, le Client est susceptible de recevoir des offres ou des informations de notre entreprise. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment en faire la demande à : http://corrigeur.eu/contact/

Les informations enregistrées pour tous les autres types d’utilisateurs sont réservées à l’usage des produits demandés et ne sont jamais transmises à des tiers excepté dans le cadre des obligations légales et règlementaires. Ces utilisateurs disposent des mêmes droits d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant que pour les Clients.

Le site du Prestataire est déclaré à la CNIL sous le numéro 1604010.

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